Mentions legales d'un devis

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Pour certains types de prestation, un devis est obligatoire a partir d.un montant inferieur.. doivent figurer au devis les mentions suivantes :. Le devis est un document contractuel regi par le droit civil. Suivez nos conseils pour y integrer correctement toutes les mentions. juriste ou d.un. Mentions obligatoires sur un devis. Important : Au cas ou l’entrepreneur doit executer des travaux non prevus dans le devis initial.

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